convention d'appui
05/12/2024 00:00:00 -
"Guid’Asso" : c’est le nom du réseau qui vise à orienter, informer et accompagner, localement, les ...... d’octroi, de résiliation et de contrôle de l’autorisation délivrée par l’État pour y participer sont dorénavant fixées. Celle-ci prend la forme d’une convention conclue avec l’administration pour trois ans
19/04/2017 00:00:00 -
À l'occasion de la publication des enveloppes financières régionales 2017 pour les structures de l’...... en ateliers et chantiers d’insertion (ACI) dans le cadre de la signature des conventions annuelles d’objectifs et de moyens (CAOM) prévue pour les contrats aidés. » Sur ce point, la création du fonds d’appui
14/09/2022 00:00:00 -
Les modalités de mise à l’arrêt à compter du deuxième trimestre 2022 des cellules territoriales d’a...... Les modalités de mise à l’arrêt à compter du deuxième trimestre 2022 des cellules territoriales d’appui à l’isolement sont détaillées. Le dispositif n’a plus vocation à être utilisé au vu
08/02/2024 00:00:00 -
Dans la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (HLA), l'avenant n°...... Dans la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (HLA), l'avenant n° 63 du 12 octobre 2023 a été étendu. Relatif à la négociation salariale annuelle pour les seuls
18/06/2026 00:00:00 -
Les agences régionales de santé doivent accompagner la mise en œuvre du service chargé des parcours...... Les agences régionales de santé doivent accompagner la mise en œuvre du service chargé des parcours de repérage, de diagnostic et d’intervention précoce. Pour y parvenir, les modalités d’appui à
20/02/2017 12:00:00 -
Les modalités de fonctionnement du nouveau fonds d'appui aux politiques d'insertion, créé par l'art...... millions d'euros pour cette année, ce fonds bénéficie aux départements qui signent avec l'État une convention d'appui aux politiques d'insertion. Le décret définit notamment le contenu de cette convention
23/02/2017 00:00:00 -
Les conseils départementaux qui auront conclu, d’ici au 30 avril, une convention avec l'État vont p...... Les conseils départementaux qui auront conclu, d’ici au 30 avril, une convention avec l'État vont pouvoir bénéficier du fonds d’appui aux politiques d’insertion (50 millions d'euros). Il vise
12/01/2017 00:00:00 -
Pour bénéficier du fonds d’appui à la définition de la stratégie territoriale dans le champ de l'ai...... Pour bénéficier du fonds d’appui à la définition de la stratégie territoriale dans le champ de l'aide à domicile, de soutien aux bonnes pratiques et d'aide à la restructuration des services
13/01/2017 12:00:00 -
Un arrêté précise les modalités de fonctionnement du fonds d'appui à la définition de la stratégie t......Un arrêté précise les modalités de fonctionnement du fonds d'appui à la définition de la stratégie territoriale dans le champ de l'aide à domicile, de soutien aux bonnes pratiques et d'aide à
28/08/2025 00:00:00 -
La mise en œuvre de la loi Plein-emploi se poursuit. La nouvelle dénomination des établissements et....... Par ailleurs, les modalités du parcours renforcé en emploi sont explicitées (actions prévues par la convention d’appui, prestations mobilisables, encadrement hiérarchique…). Sans compter, entre autres
06/07/2016 12:00:00 -
Les modalités de création et de fonctionnement des plates-formes territoriales d'appui aux professio......Les modalités de création et de fonctionnement des plates-formes territoriales d'appui aux professionnels des secteurs sanitaires, sociaux et médico-sociaux pour la coordination des parcours dits
20/05/2026 00:00:00 -
Vivement attendue sur le terrain, une nouvelle dynamique pour l’habitat partagé se dessine. Le 7 ma...... de projets, une programmation pluriannuelle est proposée par département, avec un dispositif d’appui aux opérateurs ainsi qu’une task-force dédiée aux résidences autonomie au sein de la CNSA. Sur le plan
18/06/2026 00:00:00 -
Permettant de renforcer le maintien à domicile des personnes âgées, les centres de ressources territ...... nationale d’appui à la performance (Anap), côté qualitatif (lire l’encadré). À la clé : la possible révision de leur cahier des charges. Visant à soutenir le maintien à domicile des personnes âgées
29/04/2026 00:00:00 -
Réforme tarifaire Serafin-PH, services autonomie à domicile, avenir des contrats pluriannuels d’obje...... modulaires, qui placent l’autodétermination au cœur et repositionnent le médico-social dans une fonction d’appui-ressource au milieu ordinaire. Pour autant, l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) a
04/02/2026 00:00:00 -
Nés dans le secteur de l’insertion par l’activité économique, les groupements économiques solidaires...... de nouvelles demandes d’appui de structures séduites par le modèle. Lequel inspire également d’autres champs, comme l’Accueil, hébergement, insertion. « Cela pourrait en particulier être intéressant
31/05/2016 11:00:07 -
Remettre en perspective votre perception de la fin de vie; Analyser vos pratiques professionnelles ...
24/11/2022 00:00:00 -
Dans le champ d'application de la convention collective nationale (CCN) de l'habitat et du logement...... Dans le champ d'application de la convention collective nationale (CCN) de l'habitat et du logement accompagnés du 16 juillet 2003 sont rendues obligatoires pour les employeurs et salariés
16/02/2023 00:00:00 -
Les modalités de prolongation de la contractualisation menée avec les départements dans le cadre de...... du Pacte des solidarités au niveau local l'an prochain. Au programme ? La poursuite des priorités des précédentes conventions d'appui, dont le calendrier est harmonisé, ainsi que la prise en compte
03/12/2020 00:00:00 -
En raison de l'épidémie de Covid-19, les principes de la déclinaison territoriale de la Stratégie P...... fixé. Le délai de déploiement et de justification physique et budgétaire des actions incluses dans les conventions d'appui est reporté au 30 juin. Instruction n° DGCS/SD1B/DIPLP/2020/181 du 20 octobre
27/04/2023 00:00:00 -
Dans la convention collective nationale (CCN) de l’habitat et du logement accompagnés, l’avenant n°...... Dans la convention collective nationale (CCN) de l’habitat et du logement accompagnés, l’avenant n° 60 du 20 septembre 2022 a été étendu (avec réserves). Conclu dans le cadre des travaux